PRÉSENTATION
Bienvenue chez Navpavi ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Navpavi. Navpavi exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Navpavi est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques référencées dans le présent document (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS Nous avons mis tout en œuvre pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Navpavi se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par Navpavi. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Navpavi pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous y apportons des modifications ou si nous l'annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, lesquelles sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous avez encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement en douane ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Navpavi, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits à votre profit en vertu de tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Navpavi, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Navpavi. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Navpavi sont des marques commerciales de Navpavi ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Navpavi. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucun pouvoir. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation des outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY [NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.] Navpavi est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Navpavi. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Navpavi, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Navpavi.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app‑users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans n'importe quel média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service. Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne nous engageons à aucune obligation concernant tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que certaines informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante ; (b) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale ou provinciale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour participer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à Novoraworld, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, pratiquer le hameçonnage, le « pharming » ou tout autre subterfuge ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, d'extraction de données, des appareils ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou contourner les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - AGENTS 14.1 Cette section (« Conditions des agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou à la demande de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec tout service. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modèles d'interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de celle des humains, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.